Les «Informations des divisions» (publiées à un rythme hebdomadaire sur la homepage de notre intranet) reviennent avant chaque session parlementaire sur l’heure des questions : les divisions sont priées d’organiser un service de piquet (cf. par exemple dans Acta Nova les «Informations des divisions du 02.09.2020»). De quoi s’agit-il?
Le fonctionnement du Parlement
L’Assemblée fédérale – le Parlement – se compose de deux chambres, dotées des mêmes compétences : la chambre basse: le Conseil national et la chambre haute: le Conseil des États.
Les deux chambres se réunissent quatre fois par an pour des sessions de trois semaines (des sessions spéciales ont également lieu en fonction des besoins).
Au Conseil national, les deuxième et troisième lundis de session ordinaire débutent par une heure des questions, consacrée à l’actualité. A cette occasion, les membres du Conseil fédéral (et donc chef-fe-s de département) répondent en direct aux questions des députés.
Un processus bien huilé avec des délais courts
Les députés doivent avoir déposé leurs questions au plus tard à midi, le mercredi précédant l’heure des questions. Un travail de coordination très rapide se met alors en place : si notre office est concerné par une question, elle est transmise par le Secrétariat général de notre département (SG DFI) à notre section Stratégie et affaires politiques (SUP). C’est avec rapidité et vigilance que Pascale Kocher, responsable au sein de SUP, gère la plaque tournante entre le SG DFI, les divisions et les services de traduction (LING) si ces derniers sont mis à contribution. Il faut faire vite : le SG DFI attend une réponse jusqu’à 17-18h! Courriels et appels téléphoniques s’enchaînent pour l’accomplissement de la mission.
Une structure claire et précise soutient le processus : la question est transmise sur un document type et un canevas – au nombre de caractères limité! – sert à la rédaction de notre réponse.
Souvent, des informations contextuelles la complètent : elles sont précieuses pour le Conseiller fédéral Alain Berset, notre chef de département, qui prendra la parole pendant l’heure des questions. C’est lui qui approuve notre proposition qui sera ensuite transmise à la Chancellerie fédérale (le jeudi).
A l’issue de l’heure des questions le lundi suivant, le texte peut être consulté sur le site du Parlement, comme toute autre intervention parlementaire.
Un cas concret
Lors de la session parlementaire d’automne, deux questions ont été envoyées pour réponse à l’OFS.
Mardi 9 septembre à 14h39, le SG DFI nous transmet la question No 20.5555 de la Conseillère nationale Manuela Weichelt-Picard «Grenzgänger*innen in der Pflege sind «systemrelevant», formulée en ces termes :
«Pflegende aller Ausbildungs- und Spezialisierungsstufen kommen als Grenzgängerinnen und Grenzgänger aus den Nachbarstaaten Italien, Frankreich, Deutschland und Österreich in die Schweiz. In einzelnen Grenzregionen dürften bis zu 50 Prozent aller Pflegenden dieser Gruppe angehören. Dank diesen Fachleuten konnte gerade während der aktuellen Pandemie die Betreuung von kranken Menschen in der geforderten Qualität geleistet werden. Wie viele solcher Pflegenden arbeiten zur Zeit in der Schweiz? Wie gross ist ihr Anteil an der Gesamtzahl der Pflegenden in der Schweiz?»
«Grenzgänger*innen in der Pflege sind «systemrelevant», question No 20.5555 de la Conseillère nationale Manuela Weichelt-Picard
Le compte à rebours commence : Pascale Kocher contacte le chef de la division concernée, Markus Schwyn, qui lui-même compte sur le soutien des collaborateurs et collaboratrices spécialistes au sein de ses sections. Un jeu de ping-pong débute entre Pascale Kocher, Markus Schwyn, les spécialistes, le service linguistique, le SG DFI…
A 18h17, la réponse est finalisée et envoyée; ouf! Le séminaire des cadres peut continuer. Leçon retenue: éviter à l’avenir toute séance interne importante, sachant que nombreuses seront les personnes monopolisées dans cet exercice.
Mercredi 10 septembre à 9h45, les informations contextuelles sont transmises au SG-DFI.
Le lendemain, la réponse est validée par le Conseiller fédéral Berset et le travail des personnes impliquées dans l’urgence gratifié. Rendez-vous est pris pour le prochain exercice, le mercredi suivant!
La question de la Conseillère nationale Manuela Wiechelt-Picard peut être consultée sur le site du Parlement: 20.5555. Les frontaliers sont un facteur systémique dans le secteur des soins de santé Complément d’informations: www.parlement.ch
J’aPPRÉCIE CES MOMENTS D’INTENSE COLLABORATION AVEC LES RESPONSABLES MÉTIERS À LA POURSUITE DE LA RÉALISATION D’UN OBJECTIF COMMUN.
Pascale Kocher, SUP