Coordination et organes de la statistique fédérale aujourd’hui et demain

Le modèle d’organisation de la statistique fédérale prévoit de confier une partie des relevés à l’OFS et la coordination efficace des activités statistiques exercées de manière décentralisée. Il en découle que notre office fonctionne d’une part en tant que principal producteur de statistiques au niveau fédéral, et d’autre part en tant qu’unité de coordination de la statistique fédérale.

L’OFS: production et coordination

Selon la loi sur la statistique fédérale, cette fonction de coordination se manifeste de différentes manières. L’office doit notamment être consulté par les autres producteurs de statistiques de la Confédération avant que ceux-ci apportent des changements à leurs travaux statistiques. Il en va de même avant des changements apportés à des ensembles de données administratives et à des registres de la Confédération utilisables par la statistique fédérale.

L’office peut en outre émettre des recommandations et des directives d’ordre technique et méthodologique concernant les travaux statistiques à des fins d’harmonisation de la statistique fédérale. A ce titre, il produit et met à disposition des autres producteurs de statistiques de la Confédération des bases uniformes, c’est-à-dire des définitions, des nomenclatures et des registres, cela afin d’assurer la cohérence et la comparabilité des différents relevés.

L’office élabore en outre un programme statistique annuel et un programme pluriannuel pour l’ensemble de la statistique fédérale. Il doit tenir un inventaire des travaux statistiques, des ensembles de données administratives et des registres de la Confédération utilisables par la statistique fédérale.

Enfin, l’office veille à la comparabilité internationale des résultats statistiques, c’est-à-dire qu’il agit comme coordinateur des relations internationales de la statistique fédérale en matière de programmes, de méthodes et d’échange de données, et qu’il définit les grandes lignes d’une politique internationale de la statistique pour le Conseil fédéral.

La Commission de la statistique fédérale

Les organes de la statistique fédérale jouent également un rôle important dans la coordination. Le plus éminent de ces organes est la Commission de la statistique fédérale. Il s’agit d’un organe consultatif du Conseil fédéral, de l’OFS, ainsi que des autres producteurs de statistiques de la Confédération. Sa mission principale est de se pencher sur des questions d’ordre général ayant trait à la statistique.
La Commission examine notamment le programme statistique annuel ainsi que le programme pluriannuel, les recommandations et les directives pour les travaux statistiques, et la politique de diffusion des résultats statistiques.

La Commission est aussi un organe au sein duquel les divergences entre les intérêts des utilisateurs et ceux des milieux mis à contribution par les relevés peuvent s’exprimer. Elle réunit des représentants des principaux producteurs de statistiques de la Confédération, des cantons (y compris les communes), des milieux économiques et des partenaires sociaux en qualité de fournisseurs de données et d’utilisateurs de statistiques, et des milieux scientifiques.

FEDESTAT et REGIOSTAT

Deux autres organes viennent compléter la Commission. Il s’agit d’une part de FEDESTAT, dont le but est d’encourager la collaboration, la planification et la coordination en matière de statistique entre les producteurs de statistiques de la Confédération, et d’autre part de REGIOSTAT, qui poursuit le même but mais entre la Confédération, les cantons et les communes.

Les groupes d’experts

Aux trois organes de la statistique fédérale mentionnés jusqu’ici s’ajoutent des groupes d’experts qui conseillent les producteurs de statistiques de la Confédération sur les questions ayant trait au domaine dont ils sont spécialistes (éducation et science, santé, criminalité, affaires sociales, transports, économie, balance des paiements).

Une réforme en cours

L’OFS s’est récemment vu confier par le Conseil fédéral deux nouvelles tâches qui s’additionnent à celles traditionnelles de développement, de production et de diffusion de statistiques. Il s’agit d’une part de l’institution d’un Centre de compétences en science des données (DSCC) qui proposera aux unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes des prestations dans ce domaine à des fins statistiques et non statistiques. Il s’agit d’autre part de la mise en œuvre du programme de gestion nationale des données (NaDB), qui doit rendre la gestion des données des pouvoirs publics plus simple et plus efficace par l’utilisation multiple des données, dans ce cas aussi à des fins statistiques et non statistiques, l’objectif ultime étant que les personnes et les entreprises n’aient à fournir certaines données aux pouvoirs publics qu’une seule fois.

Pour ces deux nouvelles tâches également, il s’agit de mettre en place des mécanismes de coordination et de collaboration efficaces au niveau de la Confédération, ainsi qu’entre la Confédération, les cantons et les communes. Cela passe notamment par une réforme et un développement des organes de la statistique fédérale mentionnés ci-dessus, qui serviront à l’avenir de plateforme d’échange pour les domaines «statistiques», «science des données», et «gestion des données».

Les travaux à ce sujet ont été récemment lancés à l’OFS et des propositions seront élaborées d’ici à la fin de l’année. Elles pourront notamment viser une mise en œuvre plus complète des dispositions en matière de coordination de la loi sur la statistique fédérale. Elles apporteront en tous les cas une contribution à la révision actuellement en cours de deux ordonnances clés du Conseil fédéral en matière de statistique: l’ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale et l’ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux. Ces différents travaux sont menés par la division État-major de l’OFS (STAB), en collaboration entre le service juridique (RD) et la section Affaires internationales et nationales (INA). Il est prévu que le Conseil fédéral adopte les nouvelles ordonnances en matière de statistique incluant des dispositions sur la coordination et les organes de la statistique fédérale d’ici à l’été 2022.

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